État des risques et pollutions autour d’un bien (maison, appartement, local, terrain, etc.)

L’état des risques et pollutions est attendu dans le cadre d’une transaction immobilière, quel que soit l’usage du bien immobilier.

Ce document indique à l’acquéreur ou au locataire les risques naturels et technologiques dans la commune, ainsi que la sismicité et le potentiel radon.

C’est un formulaire informatif et une obligation du propriétaire bailleur ou vendeur. ERNT, ERNMT, ESRIS puis ERP. L’état des risques fait partie, depuis longtemps, des diagnostics à annexer aux documents de la vente ou au bail mais son intitulé et son contenu ont évolué au fil des années.

Les informations qu’il contient sont communiquées par le préfet de votre département.