L’audit énergétique : obligatoire pour la vente de logements mal classés en performance énergétique

L’audit énergétique, issu de la loi Climat et résilience, s’inscrit dans la volonté du gouvernement de supprimer les logements ayant des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre trop élevées. Il est devenu obligatoire le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou bâtiments détenus en monopropriété et classés F ou G en termes de performance énergétique.

Réalisé avant la transaction, il est destiné à proposer aux futurs acquéreurs des scénarios de travaux afin d’améliorer la performance énergétique du bien et de lui faire atteindre la classe B. Présenté dès la première visite, il est ensuite annexé au compromis ou à la promesse de vente, puis à l’acte authentique.

L’audit énergétique recense les équipements du logement (systèmes de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, etc.), estime sa performance énergétique en se basant sur le DPE et doit proposer des scénarios de travaux à réaliser, en une ou plusieurs étapes, capables d’améliorer la performance énergétique. Il doit également faire état des économies réalisables, du coût des travaux proposés et des aides gouvernementales mobilisables.

L’intervention d’un professionnel certifié est obligatoire. L’audit énergétique obligatoire sera progressivement étendu aux logements classés E dès janvier 2025, puis aux logements classés D en janvier 2034.